Cette politique explique quelles données nous traitons sur la plateforme process-automatisations.eu, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement : Process Automatisations (société en cours de création), représentée par V. Fourres.
Contact données personnelles : rgpd@process-automatisations.fr.
Nous n'avons pas désigné de Délégué à la protection des données (DPO) à ce jour. Toute demande est traitée via l'adresse ci-dessus.
Selon les données concernées, nous n'avons pas le même rôle au sens du RGPD.
Données de l'Abonné au service et de son personnel ou autre personne mandatée par lui (compte, connexion, abonnement). Cette politique s'applique entièrement. Lorsque l'Abonné au service crée un accès pour un membre de son personnel ou une autre personne mandatée par lui, les données de cette personne (nom, prénom, e-mail) nous sont transmises par l'Abonné ; il lui appartient de l'en informer.
Données des clients de l'Abonné au service (programme de fidélité, historique, messages) : nous agissons sur instruction de chaque Abonné, qui reste responsable du traitement. Ces traitements sont encadrés par l'accord de sous-traitance (DPA) annexé aux CGV. Nous n'utilisons jamais ces données pour notre propre compte.
Si vous êtes client d'un Abonné au service et souhaitez exercer vos droits, adressez-vous à lui. Si vous nous contactez directement, nous transmettons votre demande à l'Abonné concerné.
Nous ne collectons que les données nécessaires au service.
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés — sans eux, nous ne pouvons pas fournir le service. Les demandes de support (sav@process-automatisations.fr) sont traitées depuis process-automatisations.fr et relèvent de sa politique de confidentialité.
Vos données sont hébergées dans l'Union européenne. Elles ne sont accessibles qu'à Process Automatisations et aux sous-traitants ci-dessous, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Elles peuvent aussi être communiquées aux autorités habilitées, sur réquisition légale.
| Sous-traitant | Localisation | Transfert hors UE |
|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Allemagne (UE) | Non |
| Brevo (Sendinblue SAS) | France (UE) | Non |
| o2switch | France (UE) | Non |
| Stripe Payments Europe Ltd | Irlande (UE) | Possible |
Transferts hors UE : des sous-traitants (indiqués ci-dessus) peuvent transférer certaines données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'altération et l'accès non autorisé :
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
Comment faire : écrivez à rgpd@process-automatisations.fr. Nous répondons sous un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe, auquel cas nous vous prévenons. Nous pouvons demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable.
Réclamation : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
La plateforme n'utilise que des traceurs exemptés de consentement par la CNIL : aucune bannière ne vous est donc imposée. Aucune publicité, aucun traçage d'un site à l'autre, aucune revente ni partage de données.
Pour vous maintenir connecté et sécuriser votre session, nous conservons quelques éléments dans le stockage de session de votre navigateur (sessionStorage) — ce ne sont pas des cookies, et ils sont effacés dès que vous fermez l'onglet. Sans eux, la plateforme ne fonctionne pas.
| Élément | Rôle | Durée |
|---|---|---|
| pa_jwt | Jeton de connexion signé, valable 12 h — vous maintient connecté. | Session (12 h max) |
| pa_commercant | Informations de session (prénom, e-mail, identifiant) pour afficher votre espace. | Session |
| pa_onboarding_token | Mémorise l'étape d'inscription en cours, le cas échéant. | Session |
Pour améliorer la plateforme, nous mesurons sa fréquentation avec Matomo, hébergé sur nos propres serveurs. Nous mesurons, de manière agrégée : les pages consultées, chaque module (micro-service) utilisé, la provenance et le type d'appareil. Nous ne cherchons jamais à vous identifier, à établir un profil ni à faire du ciblage commercial.
Cette mesure respecte les conditions d'exemption de la CNIL :
| Nom | Rôle | Durée |
|---|---|---|
| _pk_id.5 | Mesure d'audience : distingue les visiteurs de façon pseudonyme. | ~13 mois |
| _pk_ses.5 | Mesure d'audience : identifie la session de navigation en cours. | ~30 min |
| mtm_consent_removed | Mémorise votre opposition, si vous l'activez. | Jusqu'à retrait |
Ces cookies sont déposés en première partie sur le domaine process-automatisations.eu, pour le tableau de bord et les pages de la plateforme. Les différents modules (micro-services) sont mesurés sans aucun cookie : ils sont comptés séparément et ne déposent rien sur votre appareil. Les statistiques produites restent, dans tous les cas, anonymes.
Vous pouvez à tout moment refuser d'être compté dans ces statistiques en désactivant le réglage ci-dessous. Votre choix n'affecte en rien votre utilisation de la plateforme.
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour suivre l'évolution de la plateforme ou de la réglementation.
Toute modification est publiée sur ce document en temps opportun. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité. En cas de changement important, nous vous en informons par e-mail ou sur le tableau de bord.
Date de dernière mise à jour : 16 octobre 2026.